AVIS JURIDIQUE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont détaillées ci-dessous:

DONNÉES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Raison sociale : INSTITUTO DE SERVICIOS COMERCIALES ASIÁTICOS S.L., (ci-après, I.S.C.A.).

CIF : B02531333

Adresse : AVDA. CATALUÑA, 16, LOCAL 5, 03540, ALICANTE.

Téléphone : +34 965 16 56 82

E-mail : contact@iscatrade.com

Nom de domaine : iscatrade.com

Autorisation administrative : Autorisation de la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence pour la fourniture de services de communications électroniques.

ENREGISTREMENT COMMERCIAL

La société INSTITUTO DE SERVICIOS COMERCIALES ASIÁTICOS S.L., est inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, avec le Volume 933, Folio 148, Section 8 et feuille A-23465.

OBJET SOCIAL

Fourniture de services de vente en gros de Chaussures, Fourrure, Maroquinerie et produits dérivés du secteur, liés à I.S.C.A.. La présente notice légale (ci-après, la « Mention Légale ») régit l’utilisation du site Internet : iscatrade.com.

LÉGISLATION

D’une manière générale, les relations entre l’I.S.C.A. avec les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site Web, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnole.

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Internet n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec I.S.C.A. ou l’une de ses délégations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLEL

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de I.S.C.A. et, par conséquent, est interdite sa reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité qui pourrait être réalisée avec le contenu de ses pages Web, même en citant les sources, sauf avec le consentement écrit d’I.S.C.A.

CONTENUS WEB ET LIENS

I.S.C.A. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages Web et peut même limiter ou interdire l’accès à ces informations à certains utilisateurs.

I.S.C.A. n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites Web de tiers accessibles via des liens provenant de tout site Web appartenant à I.S.C.A..

La présence de « liens » sur les pages web de l’I.S.C.A. Elles ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur égard.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A travers cette politique de protection des données, I.S.C.A. informe les utilisateurs de son site Internet de la manière dont les données de ses utilisateurs seront gérées, afin qu’ils puissent décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées